Vous habitez dans un logement de fonction ? L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Si vous êtes un employé bénéficiant d’un logement de fonction, en principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. En effet, l’employeur peut en contracter une pour vous. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?
Un logement de fonction est un bien immobilier (appartement en copropriété ou maison indépendante) mis gratuitement à disposition de certains employés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Les salariés-cadres ou fonctionnaires peuvent par exemple bénéficier d’un logement de fonction sans avoir de loyers à verser au propriétaire ou en contrepartie du versement d’une faible part du loyer. Dans cette situation, c’est l’employeur qui est propriétaire du lieu attribué.
La décision d’attribution d’un logement de fonction se fait suite à une convention collective (par décision unilatérale) ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. De son côté, le bénéficiaire est tenu de répondre des éventuelles dégradations constatées pendant la durée d’occupation.
A qui s’adresse un logement de fonction ?
Les agents de la fonction publique territoriale, les hauts fonctionnaires et les expatriés ont généralement droit à un logement de fonction dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour y prétendre, il faut que le logement de fonction soit une nécessité absolue (impossibilité d’exercer l’activité sans être logé sur le lieu de travail ou à proximité), ou obéisse à un cas d’utilité de service (réel avantage pour le service).
Avantages et inconvénients du logement de fonction
Concrètement, le logement de fonction permet au salarié d’économiser sur le loyer et de profiter de conditions de travail avantageuses.
En revanche, ce logement constitue sa résidence principale. Autrement dit, si l’employé possède déjà un bien immobilier, celui-ci sera considéré comme une résidence secondaire et fera l’objet d’une taxation plus lourde auprès de l’administration fiscale. Enfin, le logement de fonction étant pris en compte dans le calcul de la rémunération de l’employé, il donne lieu à une déclaration fiscale, est soumis aux cotisations sociales et intégré au calcul de l’impôt sur le revenu.
Assurance habitation et logement de fonction : quelle obligation ?
L’assurance habitation permet d’être protégé en cas de dommages occasionnés ou subis. De manière générale, cette assurance est facultative pour les propriétaires d’un bien immobilier et obligatoire pour les locataires.
Le locataire d’un logement de fonction se trouve dans une situation particulière puisque ce bien lui est attribué en fonction de sa profession ou de son statut. A ce titre, il n’est pas légalement soumis à l’obligation de souscrire une assurance habitation. Toutefois, cela reste vivement conseillé. En effet, le locataire est responsable des éventuels dommages causés à un tiers. En cas de sinistre et sans assurance, les frais seront à sa charge.
Que comprend l’assurance habitation pour logement de fonction ?
Pour être couvert efficacement en cas de dommage affectant votre logement de fonction, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance comprenant les garanties suivantes :
- La garantie dégât des eaux ;
- La garantie incendie ;
- La garantie bris de glace ;
- La garantie vol ;
- La garantie catastrophes naturelles ;
- La garantie responsabilité civile privée.
Ces garanties peuvent être complétées par des garanties optionnelles, qui impliquent néanmoins une majoration de tarif, comme le remplacement à neuf du mobilier ou encore l’indemnisation des objets de valeur suite à un vol par effraction.
N’hésitez pas à faire une simulation d’assurance habitation logement de fonction en ligne pour évaluer l’impact de ces garanties sur le montant de vos cotisations. Cet outil est 100 % gratuit et sans engagement.
Combien coûte cette assurance ?
Le coût d’une assurance habitation pour logement de fonction est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- Les caractéristiques du logement à assurer ;
- Votre profil ;
- La valeur des biens mobiliers ;
- Les garanties choisies ;
- Les services proposés par l’assureur.
Vous l’avez compris, il est difficile de déterminer le prix de cette couverture tant les paramètres pris en compte sont nombreux.
Comment trouver la meilleure assurance habitation logement de fonction ?
Si vous souhaitez profiter de la meilleure assurance habitation pour couvrir votre logement de fonction, vous pouvez faire jouer la concurrence avec l’aide d’un comparateur en ligne. Il vous suffit de compléter un formulaire rapide portant sur le bien loué et votre profil pour obtenir le résultat en moins de 2 minutes.
Pour bien choisir votre contrat d’assurance habitation, vous devez veiller à ce qu’il soit adapté à vos besoins. Il est important d’étudier les niveaux de remboursement et les types de garanties proposées en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux ou bien de vandalisme.
Pour tenter de réduire le coût de votre assurance habitation pour logement de fonction, vous pouvez solliciter les services d’un courtier expérimenté. Ce professionnel étudiera votre profil et tiendra compte des caractéristiques de votre logement pour vous faire des propositions de devis personnalisées. Cette démarche ne vous engage à rien. Vous restez libre d’adhérer ou non aux garanties proposées.
Comparer les devis d’assurance habitation en ligne
La comparaison des devis d’assurance habitation logement de fonction passe par l’étude des garanties offertes, des exclusions imposées, des plafonds d’indemnisation et du montant des cotisations.
Avant de s’engager, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis en ligne. Cela vous permettra de vous faire une idée des garanties et des tarifs en vigueur sur le marché.
Par conséquent, même si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les locataires d’un logement de fonction, elle reste vivement recommandée. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à anticiper cette souscription en démarrant vos recherches plusieurs mois à l’avance. En déterminant de manière anticipée les garanties dont vous pourriez avoir besoin, vous pourrez faire le tri plus rapidement parmi les offres disponibles.
Que vous décidiez de comparer les offres vous-même ou en passant par un courtier expérimenté, la mise en concurrence des assureurs est incontournable.