On parle d’hébergement à titre gratuit lorsqu’une personne est hébergée quelques temps chez un ami, son conjoint ou ses parents sans avoir de loyer à payer.
Jeune installé chez ses parents, parent vieillissant accueilli chez ses enfants, concubinage… L’hébergement à titre gratuit est une situation répandue. Comment fonctionne ce type d’hébergement ? Faut-il souscrire une assurance habitation pour hébergement à titre gratuit ? Réponses.
Ce qu’il faut savoir sur l’hébergement à titre gratuit
Une personne est hébergée à titre gratuit lorsqu’elle est accueillie par les occupants habituels d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Autrement dit, elle n’occupe pas le bien de façon exclusive et ne participe pas financièrement au loyer et aux charges. Si la loi ne limite pas la durée de l’hébergement à titre gratuit, les hébergeurs et bénéficiaires sont soumis à certaines obligations. Ils doivent notamment déclarer cette situation aux différentes administrations pour être en règle concernant les aides financières et les impôts.
Cette situation est assez répandue en France. Voici quelques exemples :
- Une personne est hébergée par un ami ou un membre de sa famille le temps de retrouver un emploi ;
- Une personne est accueillie gracieusement par son concubin sans figurer sur le contrat de bail ;
- Un enfant est logé gratuitement chez ses parents ;
- Des enfants accueillent leurs parents vieillissants chez eux.
Il est important de noter que les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne disposent pas d’une garantie responsabilité civile. Par conséquent, elles ne seront pas protégées si elles causent un dommage à un tiers. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de souscrire une assurance incluant une garantie responsabilité civile personnelle et une garantie responsabilité civile d’occupant.
Pourquoi souscrire une assurance habitation pour hébergement à titre gratuit ?
Les occupants à titre gratuit sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer au logement et à autrui. En cas d’inondation de la salle de bains, ils devront par exemple réparer les dégâts, d’où l’intérêt d’être assurés.
Même si la loi n’oblige pas la personne hébergée à titre gratuit à souscrire une assurance habitation, il est conseillé de souscrire a minima une assurance responsabilité civile. Cette couverture prend en charge les dommages matériels et/ou corporels causés à autrui que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.
Différencier hébergement à titre gratuit et logement prêté gratuitement
Deux situations doivent être distinguées :
- L’hébergement à titre gratuit : comme évoqué précédemment, l’assurance responsabilité civile s’avère nécessaire pour bénéficier d’une protection minimum ;
- Le logement prêté gratuitement : l’assurance habitation est recommandée pour couvrir l’occupant contre les risques d’incendie, de dégât des eaux et d’explosion ainsi que sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
Vous l’avez compris, les garanties à souscrire sont plus étendues dans le cas d’un logement prêté gratuitement car sans ce contrat, l’occupant ne sera pas couvert pour ses biens mobiliers.
Pour l’hébergeur, les obligations d’assurance restent inchangées. Les locataires doivent s’assurer a minima au titre des risques locatifs et les propriétaires d’un bien en copropriété doivent être assurés au moins au titre de leur responsabilité civile.
Quel est le prix d’une assurance habitation pour hébergement à titre gratuit ?
Vous êtes hébergé à titre gratuit ou vivez dans un logement qui vous a été prêté gratuitement ? Vous pouvez avoir un intérêt à souscrire une assurance habitation pour protéger le bien des risques d’incendie, de vol ou encore de dégât des eaux.
Plusieurs éléments permettent de déterminer le prix d’une assurance habitation pour hébergement à titre gratuit :
- Le type de logement ;
- La superficie ;
- La localisation ;
- Votre historique en termes d’assurance ;
- Le capital mobilier à assurer ;
- Le niveau de garanties choisi.
Pour avoir une idée du coût de votre assurance habitation, vous pouvez faire une simulation en ligne 100 % gratuite et sans engagement. Cet outil s’utilise simplement en complétant un formulaire en ligne portant sur votre profil et le logement à assurer.
Assurance habitation pour hébergement à titre gratuit : comparer pour trouver les meilleurs tarifs !
Vous souhaitez profiter de la meilleure assurance habitation pour hébergement à titre gratuit ? La solution la plus simple consiste à confronter les offres avec l’aide d’un comparateur en ligne. Le principe est le même que pour la simulation en ligne. Après avoir répondu à quelques questions via un formulaire rapide, vous pourrez accéder à des devis personnalisés et faire votre choix sans avoir à vous déplacer. Le comparateur d’assurance habitation vous fait gagner du temps mais aussi réaliser des économies. En effet, il passe en revue des dizaines de contrats susceptibles de vous correspondre.
Pour faire le tri parmi les devis d’assurance habitation hébergement à titre gratuit, il est conseillé d’étudier :
- Les garanties proposées : il est possible d’adhérer à des garanties optionnelles (garantie piscine, garantie entretien électroménager, garantie animaux de compagnie…) en plus des garanties de base (garanties dégâts des eaux, incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles) ;
- Les exclusions : les évènements non couverts par le contrat peuvent être plus ou moins nombreux selon l’assureur choisi ;
- Les plafonds d’indemnisation : ils varient en fonction des garanties et de la compagnie d’assurance choisie ;
- Le montant de la prime : il dépend d’un ensemble de critères dont les caractéristiques du logement et les garanties souscrites.
Si vous n’avez pas le temps et/ou les connaissances pour comparer les offres vous-même, vous pouvez faire appel à un courtier expérimenté. Ce professionnel fera un comparatif détaillé des contrats proposés sur le marché et vous présentera ceux correspondant à vos critères. Concrètement, vous n’avez rien à perdre à passer par cet intermédiaire qui vous accompagnera tout au long de la souscription.
N’hésitez plus, comparez dès maintenant les devis d’assurance habitation pour hébergement à titre gratuit et choisissez celui qui vous correspond le mieux ! Il est généralement conseillé de faire au moins trois demandes de devis en ligne avant de s’engager.